L’objectif de la présente Charte est de faire connaître concrètement les droits essentiels des personnes accueillies dans l’établissement ou service.
Elle vise à garantir les droits et les libertés de la personne accueillie.Elle est remise lors de l’entrée dans une institution sociale ou médico-sociale.Elle est annexée au livret d’accueil.
La charte développe les éléments suivants :
- le principe de non-discrimination,
- le droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté,
- le droit à l’information,
- le principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne,
- le droit à la renonciation,
- le droit au respect des liens familiaux, droit à la protection,
- le droit à l’autonomie,
- le droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie,
- le droit à la pratique religieuse,
- le respect de la dignité de la personne et de son intimité.