Charte

La charte des droits et libertés de la personne accueillie est annexée à l’arrêté ministériel du 8 septembre 2003 et mentionnée à l’article L 311-4 du code de l’action sociale et des familles.

L’objectif de la présente Charte est de faire connaître concrètement les droits essentiels des personnes accueillies dans l’établissement ou service.

Elle vise à garantir les droits et les libertés de la personne accueillie.Elle est remise lors de l’entrée dans une institution sociale ou médico-sociale.Elle est annexée au livret d’accueil.

La charte développe les éléments suivants :

  • le principe de non-discrimination,
  • le droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté,
  • le droit à l’information,
  • le principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne,
  • le droit à la renonciation,
  • le droit au respect des liens familiaux, droit à la protection,
  • le droit à l’autonomie,
  • le droit à l’exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie,
  • le droit à la pratique religieuse,
  • le respect de la dignité de la personne et de son intimité.