Le contrat de séjour est un document conclu entre le résident ou son représentant légal et la structure d’accueil conformément au décret n°2004-1274 du 26 novembre 2004.

Le contrat de séjour doit notamment préciser :

• la définition avec le résident (ou son représentant légal) des objectifs de la prise en soin,
• la description des conditions de séjour et d’accueil,
• la participation financière, y compris en cas d’absence du résident ou d’hospitalisation,
• la liste des prestations offertes (logement, restauration, blanchissage, surveillance médicale, animations, …).